Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1980 - 1984)

Documents from 16 February 1983 to 20 February 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00360/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00360_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Echange de lettres entre les co-Présidents du Groupe de travail ACP-CEE sur le rhum, à propos de certaines demandes de pays tiers visant l'établissement de dispositions spéciales régissant les importations communautaires de rhum; Lettre de la Banque mondiale sur les relations avec les pays ACP; Lettre de la Commission accompagnant le rapport "Évaluation comparative de projets cofinancés avec des ONG et de micro-réalisations. Rapport indicatif de synthèse" (sans annexe); Lettre de transmission aux États ACP des textes des instruments juridiques que la Communauté a adopté et qui constituent ensemble le Schéma communautaire de Préférences Généralisées pour l'année 1984; Réponse envoyée aux co-Présidents de l'Assemblée consultative ACP-CEE au sujet d'une question orale que l'Assemblée a posée au Président du Conseil des Ministres ACP-CEE; Résolutions concernant la coopération ACP-CEE adoptées par le Conseil des Ministres ACP lors de sa 30ème session; Résolutions concernant la coopération ACP-CEE adoptées par le Conseil des Ministres ACP lors de sa 31ème session; Résolutions concernant la coopération ACP-CEE adoptées par le Conseil des Ministres ACP lors de sa 32ème session

Keywords

ST_2115_1984_INIT; ST_2118_1983_INIT; ST_2226_1983_INIT; ST_2242_1983_INIT; ST_2276_1983_INIT; ST_4556_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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