Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1980 - 1984)

Documents from 04 January 1982 to 18 March 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00360/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00360_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande de Fidji de bénéficier de l'application des dispositions de l'article 21 paragraphe 4 de la 1ère Convention de Lomé (abandon de la créance des montants dus au titre du système STABEX); Demande de la République du Niger visant à bénéficier du régime "exportations intra-ACP " (article 27); Echange de lettres sur le remplacement de M. Lesort par M. Vignes en tant que Secrétaire (CEE) du Conseil des Ministres ACP-CEE; Invitation du Groupe ACP à une réunion sur la coopération intra-ACP dans le domaine des transferts de technologie, de savoir-faire et d'assistance technique; Lettre de Fidji sur l'imposition de restrictions aux importations de certaines boissons spiritueuses à destination de ce pays; Lettre de l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris au sujet du Congrès de Dakar sur la Protection des Réfugiés Africains et réponse du co-Secrétaire du Conseil d'Association ACP-CEE; Lettre du Groupe ACP concernant la demande de financement complementaire pour embaucher du personnel de catégorie A2; Lettre du Groupe ACP sur la demande d'études techniques relatives á l'inclusion de nouveaux produits dans le système STABEX; Lettre du Groupe ACP transmettant la composition des bureaux du Conseil des Ministres ACP et du Comité des Ambassadeurs ACP; Lettre entre les co-Secrétaires du Conseil d'Association au sujet d'une proposition de programme de réunions et rencontres ACP-CEE; Lettres de transmission aux États ACP du Tariff Douanier Commun de la Communauté; Résolutions et décisions de la 28ème session du Conseil des Ministres ACP du 08 au 11.12.1981

Keywords

ST_2113_1982_INIT; ST_2123_1982_INIT; ST_2125_1982_INIT; ST_2139_1982_INIT; ST_2184_1982_INIT; ST_2226_1982_INIT; ST_5781_1983_INIT

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Languages

French

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Notes

Notes and Remarks

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