Communications diverses reçues par le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE (1980 - 1984)

Documents from 18 June 1980 to 16 December 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00360/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00360_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accord du Groupe ACP sur le texte de la deuxième Convention de Lomé que sera publié; Demande de support à l'interprétation pour une réunion ACP qui doit se tenir à Lomé (Togo) et lettre de remerciement; Demande du Groupe ACP pour l'inclusion de la Guinée équatoriale dans la liste de pays les moins développés, enclavés ou insulaires; Échange de lettres entre les co-Présidents du sous-Comité de la Coopération commerciale ACP-CEE à propos de certains contingents d'importation du rhum ACP; Échange de lettres entre les co-Secrétaires du Conseil des Ministres ACP-CEE concernant une demande de rencontre des Présidents ACP et CEE; Invitation du Groupe ACP au "Séminaire intra-ACP sur la coopération en matière d'enseignement, de recherche et de formation" (Bruxelles du 05 au 09.10.1981); Lettre de transmission au Parlement européen de la liste des États ACP membres de la deuxième Convention de Lomé; Lettre du CDI demandant l'établissement d'une allocation de départ pour un membre de son personnel qui a finit son contrat; Lettre du Club de Dakar au sujet des propositions adoptées lors de son Assemblée générale du 24 au 26.11.1980; Lettre du Groupe ACP sur la tenue d'une réunion des co-présidents du Conseil des Ministres ACP-CEE; Lettre sur la composition des bureaux du Conseil des Ministres et du Comité des Ambassadeurs ACP; Lettre sur la proposition de création d'un groupe de travail ACP-CEE sur le développement du commerce; Lettres de la République de Haute-Volta accompagnant des discours prononcés par son Président; Lettres sur la transmission des copies du tarif douanier commun des Communautés européennes (sans annexe); Proposition du Secrétaire CE du Conseil des Ministres ACP-CEE visant à la simplification de la procédure de transmission des textes des décisions adoptées; Résolution du Conseil des Ministres ACP relative au financement de la construction de l'aeroport international de Grenade; Transmission du spécimen de signature de deux fonctionnaires des Douanes du port de Suva (Iles Fidji) habilités à viser les certificats de circulation de marchandises EUR 1

Keywords

ST_2104_1981_INIT; ST_2113_1981_INIT; ST_2118_1981_INIT; ST_2149_1981_INIT; ST_2197_1981_INIT; ST_2208_1981_INIT; ST_4070_1981_INIT; ST_5494_1981_INIT

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Languages

French

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

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