Transmission de la 2ème Convention de Lomé entre la CEE et les États ACP, au GATT
Transmission de la 2ème Convention de Lomé entre la CEE et les États ACP, au GATT
Documents from 20 May 1980 to 26 October 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Consultation aux États ACP et lettre de transmission du texte de la Convention de Lomé aux autorités du GATT; Projet de lettre presentée par la Commission; Réponses au questionnaire envoyé par le GATT pour la présentation de la 2ème Convention de Lomé ACP-CEE; Réunion du Groupe de travail GATT de la Convention ACP-CEE de Lomé des 23 et 24.02.1982
- Rapport du Groupe et résultats des travaux
ST_10943_1980_INIT; ST_11407_1980_EXT; ST_2131_1982_INIT; ST_2223_1980_INIT; ST_2276_1981_INIT; ST_7300_1980_INIT; ST_7958_1980_EXT; ST_9387_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les dossier CM6/ACP/Lomé I/69.7 concernant la 17ème réunion du sous-Comité ACP-CEE de la coopération commerciale ainsi que le CM6/ACP/Lomé II/238.1 relatif a la 19ème réunion du même sous-comité pour consulter le projet de réponses au questionnaire GATT concernant la 2ème Convention ACP-CEE.