SEC(1976)911 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0169/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/75 posée par M. GLINNE sur la position de la Communauté à l'égard du Fonds spécial des Nations Unies projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0911
Original Reference Code
SEC(1976)911
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0169/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/75 posée par M. GLINNE sur la position de la Communauté à l'égard du Fonds spécial des Nations Unies projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON (FRA)
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