SEC(1976)682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0127/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/75 posée par M. GLINNE sur les prix comparés de certains tranquillisants dans les Etats de l'Europe des Neuf projet établi par MM. BORSCHETTE et GUNDELACH
SEC(1976)682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0127/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/75 posée par M. GLINNE sur les prix comparés de certains tranquillisants dans les Etats de l'Europe des Neuf projet établi par MM. BORSCHETTE et GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0127/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 601/75 posée par M. GLINNE sur les prix comparés de certains tranquillisants dans les Etats de l'Europe des Neuf projet établi par MM. BORSCHETTE et GUNDELACH (FRA)
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