SEC(1976)673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0119/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/75 posee par M. PISONI sur l'instruction des enfants de travailleurs migrants dans les écoles bavaroises projet établi par le Dr. HILIERY et M. BRUNNER

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0673
Original Reference Code
SEC(1976)673
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0119/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/75 posee par M. PISONI sur l'instruction des enfants de travailleurs migrants dans les écoles bavaroises projet établi par le Dr. HILIERY et M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0119/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/75 posée par M. PISONI sur l'instruction des enfants de travailleurs migrants dans les écoles bavaroises projet établi par le Dr. HILLERY et M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0119/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/75 posee par M. PISONI sur l'instruction des enfants de travailleurs migrants dans les écoles bavaroises projet établi par le Dr. HILLERY et M. BRUNNER. (DEU)

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