SEC(1976)671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0123/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/75 posée par M. TERRENOIRE sur les modalité de la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre du PAM projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1976)671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0123/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/75 posée par M. TERRENOIRE sur les modalité de la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre du PAM projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0671
Original Reference Code
SEC(1976)671
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0123/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 532/75 posée par M. TERRENOIRE sur les modalité de la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre du PAM projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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