SEC(1991)1128 - OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991
SEC(1991)1128 - OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1128
Original Reference Code
SEC(1991)1128
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1991
OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991. (FRA)
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French
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Abstract:
"CIG sur l'union politique. Le Comité consultatif des régions. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)1128] (05/06). Textes diffusés par la présidence pour la réunion des représentants personnels le 13/06 [SEC(91)1154] (07/06). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de cabinet: réunion le 07/06 sur le Comité des régions et des collectivités locales [SEC(91)1128/2] (07/06), réunion le 10/06 sur la procédure de co-décision [SEC(91)1154/2] (10/06). Comptes rendus des réunions de
...
Reference Code:
EN-505
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991