SEC(1991)712 - O.J. 1058 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 avril 1991
SEC(1991)712 - O.J. 1058 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 avril 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0712
Original Reference Code
SEC(1991)712
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1991
O.J. 1058 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 avril 1991 (FRA)
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