SEC(1991)708 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 25 avril 1991, consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées . Note de synthèse
SEC(1991)708 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 25 avril 1991, consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées . Note de synthèse
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0708
Original Reference Code
SEC(1991)708
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 25 avril 1991, consacrée à l'examen du Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées . Note de synthèse (FRA)
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