SEC(1991)126 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0126
Original Reference Code
SEC(1991)126
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées (FRA)

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French

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