SEC(1991)111 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des mercredi 13 mars et jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. . Fiches modifiées de la DG XI
SEC(1991)111 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des mercredi 13 mars et jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. . Fiches modifiées de la DG XI
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)111
Original Reference Code
SEC(1991)111
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des mercredi 13 mars et jeudi 14 mars 1991, consacrée à l'examen du rapport Infractions "B" 1/91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/91 sur les infractions présumées. . Fiches modifiées de la DG XI (FRA)
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