Cour de justice des Communautés européennes : rapports sur les dépenses administratives, état prévisionnel pour les exercices financiers. Volume 1 (- FR -)
Cour de justice des Communautés européennes : rapports sur les dépenses administratives, état prévisionnel pour les exercices financiers. Volume 1 (- FR -)
Documents from [1958] to [1964]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-1155
Original Reference Code
CEAB12-1421
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport sur les dépenses administratives du 1er juillet au 6 octobre 1958 (7e et dernier exercice financier) de la Cour de justice des Communautés européennes
rapports sur les dépenses administratives du 1er janvier au 31 décembre 1959 (2e exercice financier), du 1er janvier au 31 décembre 1961 (4e exercice financier) et du 1er janvier au 31 décembre 1964 (7e exercice financier) de la Cour de justice des Communautés européennes
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