"Commission des quatre présidents : 57e séance du 10 avril 1964 - modalités de vote; rapport sur la situation financière et comptable :
- de la Cour de Justice pour l'année 1963
- du Secrétariat des Conseils afférent à l'exercice 1963
- du Parlement européen " Vol.2
"Commission des quatre présidents : 57e séance du 10 avril 1964 - modalités de vote; rapport sur la situation financière et comptable :
- de la Cour de Justice pour l'année 1963
- du Secrétariat des Conseils afférent à l'exercice 1963
- du Parlement européen " Vol.2
Documents from [1963] to [1964]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-1164
Original Reference Code
CEAB12-1430
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Brouet, Agnes
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French
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