"Cour de justice des Communautés européennes : besoins en personnel, organisation; rapport sur les divergences de vues opposant la Cour de Justice aux Conseils de ministres sur les effectifs de la Cour pour les exercices 1962,1963 et 1964; organigramme - 1961. "
"Cour de justice des Communautés européennes : besoins en personnel, organisation; rapport sur les divergences de vues opposant la Cour de Justice aux Conseils de ministres sur les effectifs de la Cour pour les exercices 1962,1963 et 1964; organigramme - 1961. "
Documents from [1960] to [1965]
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CECA_APBF-1157
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CEAB12-1423
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Brouet, Agnes
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