"Commission des quatre présidents : 55e séance du 2 décembre 1963 - état prévisionnel des dépenses pour les Conseils des Communautés européennes pour l'exercice 1964; rapport de la Haute Autorité destiné à l'examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents ( article 65 du Statut). " Vol.5
"Commission des quatre présidents : 55e séance du 2 décembre 1963 - état prévisionnel des dépenses pour les Conseils des Communautés européennes pour l'exercice 1964; rapport de la Haute Autorité destiné à l'examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents ( article 65 du Statut). " Vol.5
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-1160
Original Reference Code
CEAB12-1426
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German
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Textual
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