SEC(1990)529 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Groupe ouvert de Membres de la Commission consacré à l'examen des conséquences des relations inter-allemandes sur les compétences communautaires. Réunion de ce jeudi 15 mars 1990

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0529
Original Reference Code
SEC(1990)529
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Groupe ouvert de Membres de la Commission consacré à l'examen des conséquences des relations inter-allemandes sur les compétences communautaires. Réunion de ce jeudi 15 mars 1990. (FRA)

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