SEC(1990)135 - 197ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Cas urgents- A/87/0349 - FRANCE - Qualité des eaux superficielles A/87/0350 -
SEC(1990)135 - 197ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Cas urgents- A/87/0349 - FRANCE - Qualité des eaux superficielles A/87/0350 -
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)0135
Original Reference Code
SEC(1990)135
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1990
197ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 janvier 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Cas urgents- A/87/0349 - FRANCE - Qualité des eaux superficielles A/87/0350 - (FRA)
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