SEC(1990)14 - OJ 993/3 - Point 7 VINS LUXEMBOURGEOIS - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois - Décision prise en point "A" par le Conseil "Marché Intérieur" des 21/22 décembre 1989 de proroger pendant 1 mois la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (Note du Secrétariat général sur la réunion du Groupe Interservices comme suite à la demande des Chefs de Cabinet)
SEC(1990)14 - OJ 993/3 - Point 7 VINS LUXEMBOURGEOIS - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois - Décision prise en point "A" par le Conseil "Marché Intérieur" des 21/22 décembre 1989 de proroger pendant 1 mois la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (Note du Secrétariat général sur la réunion du Groupe Interservices comme suite à la demande des Chefs de Cabinet)
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0014
Original Reference Code
SEC(1990)14
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1990
OJ 993/3 - Point 7 VINS LUXEMBOURGEOIS - Proposition de règlement du Conseil concernant le démantèlement progressif de la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois - Décision prise en point "A" par le Conseil "Marché Intérieur" des 21/22 décembre 1989 de proroger pendant 1 mois la dérogation dont bénéficient les vins luxembourgeois (Note du Secrétariat général sur la réunion du Groupe Interservices comme suite à la demande des Chefs de Cabinet) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly