SEC(1990)52 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1990 (Diffusé pour information à la demande de M. le PRESIDENT)
SEC(1990)52 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1990 (Diffusé pour information à la demande de M. le PRESIDENT)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0052
Original Reference Code
SEC(1990)52
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1990
ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1990 (Diffusé pour information à la demande de M. le PRESIDENT) (FRA)
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French
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Related Entries
Abstract:
"Premier rapport d'évaluation du programme MEDIA (mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle). Note d'information de M. Dondelinger" [SEC(89)2068] (23/11/1989). "La politique audiovisuelle entre Rhodes et Strasbourg. Résultats et perspectives (communication de M. Dondelinger en accord avec M. Pandolfi et M. Bangemann)" [SEC(89)2017] (23/11/1989). "Groupement européen d'intérêt économique sur la télévision de haute définition (communication de MM. Pandolfi et Dondelinge
...
Reference Code:
FDE-286
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1992
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