CEUE_SEGE-SEC(1989)0142 SEC(1989)142 - 175ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés . DG03/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour 1 les emballages en plastiques . DG14/X00 - A/88/355 - ALLEMAGNE - Surpêche 1987 3 - B/88/252 - ROYAUME-UNI - Loi de la 5 marine marchande

Document date: [1989]
Identity
Content
Access
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0142
Original Record Code
SEC(1989)142
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1989
175ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1989
175ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés . DG03/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour 1 les emballages en plastiques . DG14/X00 - A/88/355 - ALLEMAGNE - Surpêche 1987 3 - B/88/252 - ROYAUME-UNI - Loi de la 5 marine marchande (FRA)

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French

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