CEUE_SEGE-SEC(1989)0139
SEC(1989)139 - OJ 950, point 8a) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - CORRIGENDUM au compte rendu de la 174ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 26 janvier 1989
CEUE_SEGE-SEC(1989)0139
SEC(1989)139 - OJ 950, point 8a) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - CORRIGENDUM au compte rendu de la 174ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 26 janvier 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1989
OJ 950, point 8a) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - CORRIGENDUM au compte rendu de la 174ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 26 janvier 1989. (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1989
OJ 950, point 8a) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - CORRIGENDUM au compte rendu de la 174ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 26 janvier 1989. (FRA)
TO 950. Punkt 8a) VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - BERICHTIGUNG des Berichts über die 174. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 26. Januar 1989. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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