SEC(1989)133 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complémentaires et ex. art. 171)
SEC(1989)133 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complémentaires et ex. art. 171)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complémentaires et ex. art. 171) (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission sur des dossiers "A" (avis motivés, saisines et mises en demeure complémentaires et ex. art. 171) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly