SEC(1988)799 - OJ 920, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 161ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 19 mai 1988
SEC(1988)799 - OJ 920, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 161ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 19 mai 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1988
OJ 920, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 161ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 19 mai 1988 (FRA)
Volume 1988/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1988
OJ 920, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 161ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 19 mai 1988 (FRA)
Ag 920, item 7 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION (ENG)
TO 920, Ziff. 7 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS : Staatliche Beihilfen Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Bericht über die 161. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 19. Mai 1988 (DEU)
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