SEC(1988)351 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Note de synthèse / document de séance provisoire

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0351
Original Reference Code
SEC(1988)351
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Note de synthèse / document de séance provisoire (FRA)

Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 11 mars 1988, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/88 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 1/88 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) . Note de synthèse / document de séance provisoire (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly