SEC(1987)416 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 13 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • P/85/220 UK Buy British Campaign p. 1 • A/85/413 EL Reconnaissance des organisations de producteurs d'huile d'olive p. 3
SEC(1987)416 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 13 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • P/85/220 UK Buy British Campaign p. 1 • A/85/413 EL Reconnaissance des organisations de producteurs d'huile d'olive p. 3
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 13 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • P/85/220 UK Buy British Campaign p. 1 • A/85/413 EL Reconnaissance des p. 3 organisations de producteurs d'huile d'olive (FRA)
Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 13 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • P/85/220 UK Buy British Campaign p. 1 • A/85/413 EL Reconnaissance des organisations de producteurs d'huile d'olive p. 3 (FRA)
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French
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