SEC(1987)440 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 31 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés après le 1er janvier 1986 • Contribution de la DG. XI P/86/543 D D.76/160/CEE - Eaux de baignade

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)440
Original Reference Code
SEC(1987)440
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 31 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés après le 1er janvier 1986 • Contribution de la DG. XI P/86/543 D D.76/160/CEE - Eaux de baignade (FRA)

Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 31 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés après le 1er janvier 1986 • Contribution de la DG. XI P/86/543 D D.76/160/CEE - Eaux de baignade (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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