SEC(1987)437 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 26 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés avant le 1er janvier 1986 • Contribution supplémentaire de la DG. XXI B/85/249 F B/85/250 I B/85/251 UK Avitaillement des bateaux de guerre

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0437
Original Reference Code
SEC(1987)437
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 26 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés avant le 1er janvier 1986 • Contribution supplémentaire de la DG. XXI B/85/249 F B/85/250 I Avitaillement des bateaux de guerre B/85/251 UK (FRA)

Volume 1987/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 26 mars 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/87 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Dossiers enregistrés avant le 1er janvier 1986 • Contribution supplémentaire de la DG. XXI B/85/249 F B/85/250 I B/85/251 UK Avitaillement des bateaux de guerre (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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