SEC(1987)319 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) - Subventions pour exploitations en difficulté économiquement viables. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)319 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) - Subventions pour exploitations en difficulté économiquement viables. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) - Subventions pour exploitations en difficulté économiquement viables. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 26 février 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 158/86 - ALLEMAGNE (Baden-Württemberg) - Subventions pour exploitations en difficulté économiquement viables. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French