SEC(1987)95 - O.J. 859, 28.1.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 229/86 - ITALIE - Projet de loi de la région Sicile prévoyant des aides en faveur des meuneries et des producteurs de pâtes alimentaires

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)95
Original Reference Code
SEC(1987)95
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
O.J. 859, 28.1.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 229/86 - ITALIE - Projet de loi de la région Sicile prévoyant des aides en faveur des meuneries et des producteurs de pâtes alimentaires. (FRA)

Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1987
O.J. 859, 28.1.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée 229/86 - ITALIE - Projet de loi de la région Sicile prévoyant des aides en faveur des meuneries et des producteurs de pâtes alimentaires. (FRA)

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French

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