SEC(1987)94 - 131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/85 (ex n° E6/85) - BELGIQUE - Exonération fiscale en faveur de centres de coordination de groupes industriels s'installant en Belgique. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1987)94 - 131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/85 (ex n° E6/85) - BELGIQUE - Exonération fiscale en faveur de centres de coordination de groupes industriels s'installant en Belgique. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/85 (ex n° E6/85) - BELGIQUE - Exonération fiscale en faveur de centres de coordination de groupes industriels s'installant en Belgique. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1987
131ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 22 janvier 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/85 (ex n° E6/85) - BELGIQUE - Exonération fiscale en faveur de centres de coordination de groupes industriels s'installant en Belgique. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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