SEC(1986)601 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/438/86 Objet : Suivi des engagements pris par la Commission en 1985 dans le cadre de la résolution du Parlement Européen pour la décharge 1983, du rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 1984 et de différents rapports spéciaux de la Cour des comptes Proposition de M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1986]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)601
Original Reference Code
SEC(1986)601
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1986
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/438/86 Objet : Suivi des engagements pris par la Commission en 1985 dans le cadre de la résolution du Parlement Européen pour la décharge 1983, du rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 1984 et de différents rapports spéciaux de la Cour des comptes Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/438/86 Objet : Suivi des engagements pris par la Commission en 1985 dans le cadre de la résolution du Parlement Européen pour la décharge 1983, du rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 1984 et de différents rapports spéciaux de la Cour des comptes Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/438/86 Objet : Suivi des engagements pris par la Commission en 1985 dans le cadre de la résolution du Parlement Européen pour la décharge 1983, du rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 1984 et de différents rapports spéciaux de la Cour des comptes Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly