SEC(1986)590 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 228/85 b - FRANCE - Projets d'aides en faveur du secteur horticole Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)590 - 119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 228/85 b - FRANCE - Projets d'aides en faveur du secteur horticole Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 228/85 b - FRANCE - Projets d'aides en faveur du secteur horticole Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1986
119ème réunion bimensuelle "aides" du mercredi 25 juin 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 228/85 b - FRANCE - Projets d'aides en faveur du secteur horticole Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French