SEC(1986)563 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/402/86 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Proposition de M. Cardoso e Cuhna
SEC(1986)563 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/402/86 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Proposition de M. Cardoso e Cuhna
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)563
Original Reference Code
SEC(1986)563
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/402/86 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Proposition de M. Cardoso e Cuhna. (FRA)
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