SEC(1986)474 - 112ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 mars 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiées NN 46/85 - ALLEMAGNE Prise de participation en capital du Kreis Trier-Saarburg dans l'association de producteurs : "Sekterzeugergemeinschaft Saar-Ober-Mosel Selbstmarktender Winzer" Proposition de : M. Andriessen
SEC(1986)474 - 112ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 mars 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiées NN 46/85 - ALLEMAGNE Prise de participation en capital du Kreis Trier-Saarburg dans l'association de producteurs : "Sekterzeugergemeinschaft Saar-Ober-Mosel Selbstmarktender Winzer" Proposition de : M. Andriessen
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1986
112ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 mars 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiées NN 46/85 - ALLEMAGNE Prise de participation en capital du Kreis Trier-Saarburg dans l'association de producteurs : "Sekterzeugergemeinschaft Saar-Ober-Mosel Selbstmarktender Winzer" Proposition de : M. Andriessen (FRA)
Volume 1986/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1986
112ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 20 mars 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiées NN 46/85 - ALLEMAGNE Prise de participation en capital du Kreis Trier-Saarburg dans l'association de producteurs : "Sekterzeugergemeinschaft Saar-Ober-Mosel Selbstmarktender Winzer" Proposition de : M. Andrièssen (FRA)
Conditions of Access and Use
French