SEC(1986)349 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités)

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0349
Original Reference Code
SEC(1986)349
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités) (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités) (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mise en oeuvre de l'Acte unique, et notamment : - modification du règlement intérieur du Conseil (vote) - proposition de règlement concernant les modalités en matière de compétences d'exécution (comités) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly