SEC(1986)363 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 13 mars 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 189/85 - ITALIE Projet de loi n° 1007 relatif à des dispositions d'aides à l'industrie (Sicile). Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0363
Original Reference Code
SEC(1986)363
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1986
Réunion spéciale "aides" du jeudi 13 mars 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 189/85 - ITALIE Projet de loi n° 1007 relatif à des dispositions d'aides à l'industrie (Sicile). Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1986
Réunion spéciale "aides" du jeudi 13 mars 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 189/85 - ITALIE Projet de loi n° 1007 relatif à des dispositions d'aides à l'industrie (Sicile). Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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