SEC(1986)271 - OJ 815, point 7a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1986)271 - OJ 815, point 7a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1986
OJ 815, point 7a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1986/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1986
OJ 815, point 7a et b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 815, Punkt 7a und b VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSlON Betreff : Überwachung der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße - Sondersitzung der Kabinettchefs (DEU)
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French, German
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