SEC(1986)296 - OJ 816, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 110ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1986)296 - OJ 816, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 110ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1986
OJ 816, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 110ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1986/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1986
OJ 816, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 110ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 816, Ziff. 6.c) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße - 110. zweimonatliche Sitzung der Kabinettchefs. (DEU)
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