SEC(1986)251 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 13 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de modification du procès-verbal de la 807ème réunion de la Commission du 18 décembre 1985
SEC(1986)251 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 13 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de modification du procès-verbal de la 807ème réunion de la Commission du 18 décembre 1985
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)251
Original Reference Code
SEC(1986)251
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 13 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition de modification du procès-verbal de la 807ème réunion de la Commission du 18 décembre 1985. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies