SEC(1986)29 - Projets de DECISIONS DE LA COMMISSION relatives à une procédure d'application de l'articte 85 du Traité CEE (Note de la Direction générale Marché intérieur et affaires industrielles concernant les documents C(85)2074 et C(85)2090 des 9 et 12 décembre 1985)
SEC(1986)29 - Projets de DECISIONS DE LA COMMISSION relatives à une procédure d'application de l'articte 85 du Traité CEE (Note de la Direction générale Marché intérieur et affaires industrielles concernant les documents C(85)2074 et C(85)2090 des 9 et 12 décembre 1985)
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1986
Projets de DECISIONS DE LA COMMISSION relatives à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE (Note de la Direction générale Marché intérieur et affaires industrielles concernant les documents C(85)2074 et C(85)2090 des 9 et 12 décembre 1985) (FRA)
Volume 1986/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1986
Projets de DECISIONS DE LA COMMISSION relatives à une procédure d'application de l'articte 85 du Traité CEE (Note de la Direction générale Marché intérieur et affaires industrielles concernant les documents C(85)2074 et C(85)2090 des 9 et 12 décembre 1985) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly