SEC(1986)16 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme au Conseil au titre de l'article 54, alinéa 2, du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Investors in Industry Group PLC, Londres
SEC(1986)16 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme au Conseil au titre de l'article 54, alinéa 2, du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Investors in Industry Group PLC, Londres
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/01/1986
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme au Conseil au titre de l'article 54, alinéa 2, du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Investors in Industry Group PLC, Londres (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Request for Council assent under Article 54, second paragraph of the ECSC Treaty to the granting of a global loan to Investors in Industry Group Plc, London (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT Antrag auf Zustimmung des Rates gemässArtikel 54 Absatz 2 des EGKS-Vertrages zur Gewährung eines Globaldarlehens an Investors in Industry Group Plc, London (DEU)
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