SEC(1986)28 - 107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat hors CECA aux groupes Usinor et Sacilor - FRANCE Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1986)28 - 107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat hors CECA aux groupes Usinor et Sacilor - FRANCE Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1986
107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat hors CECA aux groupes Usinor et Sacilor - FRANCE Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1986
107ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 10 janvier 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat hors CECA aux groupes Usinor et Sacilor - FRANCE Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French