SEC(1985)833 - OJ 785/3 - Point 11. RESTRUCTURATION DU TARIF DOUANIER SUR CERTAINS PRODUITS ELECTRONIQUES (Eléments d'information complémentaires diffusés sur instruction de M. NARJES, comme indiqué dans le rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 10 juin 1985, cf doc. SEC(85) 833/2 p.3)
SEC(1985)833 - OJ 785/3 - Point 11. RESTRUCTURATION DU TARIF DOUANIER SUR CERTAINS PRODUITS ELECTRONIQUES (Eléments d'information complémentaires diffusés sur instruction de M. NARJES, comme indiqué dans le rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 10 juin 1985, cf doc. SEC(85) 833/2 p.3)
Document date: [1985]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1985/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
OJ 785/3 - Point 11. RESTRUCTURATION DU TARIF DOUANIER SUR CERTAINS PRODUITS ELECTRONIQUES (Eléments d'information complémentaires diffusés sur instruction de M. NARJES, comme indiqué dans le rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 10 juin 1985, cf. doc. SEC(85) 833/2 p.3) (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1985
OJ 785/3 - Point 11. RESTRUCTURATION DU TARIF DOUANIER SUR CERTAINS PRODUITS ELECTRONIQUES (Eléments d'information complémentaires diffusés sur instruction de M. NARJES, comme indiqué dans le rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 10 juin 1985, cf doc. SEC(85) 833/2 p.3) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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