SEC(1985)827 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/622/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation - 1 projet de développement intégré en Belgique Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
SEC(1985)827 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/622/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation - 1 projet de développement intégré en Belgique Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0827
Original Reference Code
SEC(1985)827
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1985/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/622/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation - 1 projet de développement intégré en Belgique Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. le Président (FRA)
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