SEC(1985)825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/618/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. LE PRESIDENT
SEC(1985)825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/618/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. LE PRESIDENT
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0825
Original Reference Code
SEC(1985)825
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/618/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Proposition de M. ANDRIESSEN en accord avec M. LE PRESIDENT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly