SEC(1985)6 - O.J. 764ème réunion - 4/1/85 Point 6 bis c) RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs "Textiles", "Acier", "Agriculture", et "Pêche" pendant la période du 19 décembre 1984 au 4 janvier 1985. (Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP, DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
SEC(1985)6 - O.J. 764ème réunion - 4/1/85 Point 6 bis c) RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs "Textiles", "Acier", "Agriculture", et "Pêche" pendant la période du 19 décembre 1984 au 4 janvier 1985. (Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP, DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0006
Original Reference Code
SEC(1985)6
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1985
O.J. 764ème réunion - 4/1/85 Point 6 bis c) RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs "Textiles", "Acier", "Agriculture", et "Pêche" pendant la période du 19 décembre 1984 au 4 janvier 1985. (Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP, DAVIGNON, DALSAGER et CONTOGEORGIS) (FRA)
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