SEC(1985)7 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/4/85 ACCELEREE Objet : Autorisation à la S.A. COCKERILL SAMBRE à déroger aux prix minimaux - annulation partielle de la décision prise par la commission le 17 décembre 1984 Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1985)7 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/4/85 ACCELEREE Objet : Autorisation à la S.A. COCKERILL SAMBRE à déroger aux prix minimaux - annulation partielle de la décision prise par la commission le 17 décembre 1984 Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0007
Original Reference Code
SEC(1985)7
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/4/85 ACCELEREE Objet : Autorisation à la S.A. COCKERILL SAMBRE à déroger aux prix minimaux - annulation partielle de la décision prise par la commission le 17 décembre 1984 Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
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