SEC(1984)231 - OJ 726, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle estimation des dépenses FEOGA 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1984)231 - OJ 726, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle estimation des dépenses FEOGA 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 726, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle estimation des dépenses FEOGA 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1984/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1984
OJ 726, point 10 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle estimation des dépenses FEOGA 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 231). (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1984
OJ 726 - Point 10 a PREVISION DE DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE 1984 (Communication de M. DALSAGER, en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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French